Mesures d’accompagnement social

La Confédération et les cantons peuvent prêter main forte aux exploitants et exploitantes agricoles sous la forme de prêts sans intérêts, permettant de remplacer un prêt existant ou de simplifier la cessation d’activité de l’exploitation. Pour que l’exploitation puisse bénéficier de cette mesure, il ne faut pas que les difficultés financières qu’elle traverse lui soient imputables. L’aide aux exploitations fonctionne comme une mesure de désendettement individuelle indirecte.

En 2021, la Confédération a accordé des prêts à titre d’aide aux exploitations dans 133 cas pour un montant total de 24,48 millions de francs. Le prêt moyen était de 184 044 francs et a été remboursé dans un délai de 13,9 ans. En comparaison, on dénombrait 109 cas l’année précédente, pour un volume de crédits de 19,7 millions de francs au total.
 

En 2021, 2,2 millions de francs du fonds destiné aux aides à l’investissement ont été réalloués au fonds affecté à l’aide aux exploitations. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux prêts. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élèvent à 233,5 millions de francs, parts cantonales comprises.