Introduction

Les instruments de ce volet de la politique fournissent le cadre qui permet à l’agriculture suisse de créer une valeur ajoutée la plus élevée possible sur les marchés nationaux et étrangers grâce à une production durable et de haute qualité.

Le marché ne rémunère que partiellement certaines prestations de l’agriculture en faveur de la société, telles que l’entretien du paysage, la préservation des ressources naturelles (le sol, l’eau, l’air), la contribution à l’occupation décentralisée du territoire, la promotion de la biodiversité et du bien-être des animaux. En octroyant des paiements directs, la Confédération fait en sorte que l’agriculture fournisse malgré tout ces prestations d’intérêt général.

Les instruments utilisés dans ce domaine contribuent principalement à réduire les coûts et en général à renforcer la compétitivité. Il s’agit plus concrètement de mesures qui concernent l’amélioration des structures et l’encouragement de la vulgarisation, de la sélection végétale et animale et des ressources génétiques. Ils soutiennent indirectement la production agricole et, par la même occasion, les prestations d’intérêt général de l’agriculture.
 

En 2021, la Confédération a déboursé en tout 3,660 milliards de francs pour le domaine d’activités « agriculture et alimentation ». Cela correspond à 4,1 % de ses dépenses totales.

Après

les dépenses pour l’agriculture arrivent en septième position. Les dépenses sont restées au même niveau que l’année précédente. Les trois quarts des dépenses pour l’agriculture sont consacrés aux paiements directs (2,8 milliards) ; ceux-ci sont restés constants par rapport à l’année précédente. Dans le domaine de la production et des ventes, les dépenses ont légèrement reculé (-7 millions) en raison de l’octroi, en 2020, de contributions extraordinaires pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 sur l’économie viticole et la mise en valeur du bétail de boucherie et de la viande. Les dépenses pour le domaine des bases de production ont été un peu plus élevées en 2021, car 3,5 millions de francs ont été prélevés en faveur des améliorations structurelles sur le fonds de roulement Crédits d’investissements dans l’agriculture. Les autres dépenses n’ont que légèrement augmenté (+2 millions). D’une part, un peu plus de moyens ont été consacrés à l’administration, à l’exécution et aux contrôles, tandis que les allocations familiales dans l’agriculture ont mobilisé moins de moyens.
 

Les dispositions de la législation agricole doivent être ciblées, appropriées et administrativement simples pour les services de la Confédération, pour les cantons et pour les exploitations agricoles. L’OFAG a réalisé, avec d’autres offices fédéraux, cantons, organes de contrôle et organismes, un projet visant à définir les mesures à prendre pour simplifier les tâches administratives. Le 17 mai 2016, il a présenté des mesures possibles dans le rapport « Simplifications administratives dans l’agriculture ». Le Conseil fédéral a décidé des simplifications à chaque train d’ordonnances agricoles depuis 2015. Quelque 73 mesures d’allègement ont ainsi été appliquées jusqu’ici.

Dans le cadre du postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole » le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’examiner comment réduire la complexité et la charge administrative pour l’agriculture et l’administration.