Contributions à la qualité du paysage
Afin de préserver, de promouvoir et de développer des paysages attrayants, comme la préservation des pâturages boisés, l’entretien des châtaigneraies ou l’encouragement de l’agriculture de montagne, la Confédération a octroyé des contributions à la qualité du paysage d’un montant de 147 millions de francs en 2021.
Objectif de la mesure
Cet instrument permet de préserver et d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Les contributions à la qualité du paysage (CQP) sont versées sur la base de projets. Les cantons peuvent ainsi prendre en compte les besoins régionaux.
Les moyens financiers de la Confédération ont été plafonnés en fonction de la SAU (120 francs par ha) et du pâquier normal (80 francs par PN) et répartis de manière proportionnelle entre les cantons. On a procédé ainsi pour limiter les moyens financiers à disposition des projets QP aux dépenses communiquées dans le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 2014 – 2017 et reconduites pour la période 2018 – 2021.
Moyens financiers et chiffres clés statistiques 2021
Avec les projets autorisés entre 2014 et 2021, on dénombre au total 138 projets QP en cours, pour lesquels la Confédération a versé 147 millions de francs en 2021. Les cantons doivent financer au moins 10 % des contributions.
Le tableau suivant sert de légende au graphique ci-dessus.
Le lien ci-dessous mène à un aperçu sous forme de tableau de toutes les données sur les projets de qualité du paysage expliquées plus loin.
Contributions à la qualité du paysage selon les régions en 2021
Actuellement, 35 520 exploitations à l’année et 4577 exploitations d’estivage ont conclu une convention sur huit ans concernant les mesures QP. Ainsi, 81 % des exploitations à l’année et 68 % des exploitations d’estivage ont un contrat QP en cours. La Confédération a versé à ces exploitations une moyenne de 3838 francs par exploitation pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare de SAU sont légèrement plus basses dans la région de plaine que dans les régions de montagne ou de collines.
Contributions à la qualité du paysage selon les régions en 2021
Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Zone d’estivage | Total | |
Exploitations | Nombre | 14 354 | 9 834 | 11 332 | 4 577 | 39 944 |
Contribution par ha1 | Nombre | 122 | 130 | 156 | - | 140 |
Contribution par exploitation | fr. | 4 088 | 3 368 | 3 997 | 2 278 | 3 676 |
Total des contributions | 1000 fr. | 58 488 | 32 988 | 44 856 | 10 489 | 146 851 |
¹ Seulement exploitations à l’année
Source : OFAG
Contributions à la qualité du paysage selon les cantons en 2021
Comme le nombre de projets et mesures mis en œuvre est différent dans chaque canton, les contributions par canton varient fortement. Les sommes les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud.
Contributions à la qualité du paysage selon les projets en 2021
Le montant de la contribution pour chaque projet dépend fortement de la surface agricole utile et du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet, ainsi que de la participation de ces dernières au projet. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous :
Pour cette évaluation (sur la participation des exploitations à l’année), c’est le domicile des exploitations et non la situation de la surface exploitée qui est déterminante. Ainsi, si de nombreuses surfaces du périmètre de projet A sont exploitées par des exploitations qui ont leur domicile dans le périmètre B ou C, la participation au projet A est sous-estimée dans l’évaluation
Les données par exploitation ne font pas la différence entre les mesures annuelles et les mesures uniques (investissements) : les investissements importants uniques comptent pour une grande part dans cette statistique, mais ne seront plus comptés l’an prochain.
Matthieu Raemy, OFAG, secteur Paiements directs – Programmes
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